olive
V.I.P.
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 |  Sujet: circulaire et décret  Jeu 14 Déc 2006 - 18:29 | |
| Le 4 decembre le commissaire du gouvernement invitait le conseil d'état à censurer la triste celebre circulaire "OLIN"..............le terme:"carrossabilité" n'est plus ??
Un éclaircissement sur le décrét 2006-554 ..........il ne concernerait plus les rendos entre "potes", mais uniquement les rendos organisées et encadrées..
QQ à plus d'infos à ce sujet ?
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NINETY
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| | Sujet: Re: circulaire et décret Jeu 14 Déc 2006 - 19:47 | |
| | olive a écrit: | Le 4 decembre le commissaire du gouvernement invitait le conseil d'état à censurer la triste celebre circulaire "OLIN"..............le terme:"carrossabilité" n'est plus ??
Un éclaircissement sur le décrét 2006-554 ..........il ne concernerait plus les rendos entre "potes", mais uniquement les rendos organisées et encadrées..
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je me méfie des articles de presse qui laisse croire et promettent des lendemains ou l'on déchante  |
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lorangerover
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| | Sujet: Re: circulaire et décret Jeu 14 Déc 2006 - 19:56 | |
| | olive a écrit: | Le 4 decembre le commissaire du gouvernement invitait le conseil d'état à censurer la triste celebre circulaire "OLIN"..............le terme:"carrossabilité" n'est plus ??
Un éclaircissement sur le décrét 2006-554 ..........il ne concernerait plus les rendos entre "potes", mais uniquement les rendos organisées et encadrées..
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Bon rien n'est encore gagné ! semble t'il 
Alors , rando entres potes donc tous "à titre isolé " ou rando organisée par un club donc avec un président .... qui risque de tout se prendre ( dans la tronche ) si il y a un blème durant la balade
C'était déja le cas avant
Mais bon ! ça avance et ça c'est
Merci Olive
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olive
V.I.P.
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| | Sujet: circulaire et décret Jeu 14 Déc 2006 - 20:05 | |
| Reste à connaitre les suites du recours déposé par le "CODEVER" et la "FFM".
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phy
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| | Sujet: Re: circulaire et décret Sam 10 Fév 2007 - 19:31 | |
| | olive a écrit: | Le 4 decembre le commissaire du gouvernement invitait le conseil d'état à censurer la triste celebre circulaire "OLIN"..............le terme:"carrossabilité" n'est plus ??
Un éclaircissement sur le décrét 2006-554 ..........il ne concernerait plus les rendos entre "potes", mais uniquement les rendos organisées et encadrées..
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Réponse très trés tardive Olive désolé j'avais pas vu  , Depuis ça à bouger grace ,entre autre , à des asso comme le CODEVERT .
Autrement, Professionnellement parlant, j'ai jamais rien vu passer comme papiers officiel à mon niveau.
Peut être plus dans les Services des Préfectures !
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