BREIZHLAND Regroupement Amical des LAND ROVER de Bretagne   Accueil  Calendrier  FAQ  Rechercher  S’enregistrer  breizhland.com  Connexion       BREIZHLAND :: Conseils Techniques et Pratiques :: Réglementation - Législation  Pare-buffle interdit...     Aller à la page : 1, 2   Auteur Message JM29 Ouaibemasteur Age : 37 Inscrit le : 04 Déc 2005 Messages : 3715 Localisation : BREST et LE DRENNEC Véhicule(s) : Defender 110 SW Td5 Mark IV (2005), Jeep Hotchkiss-Willys M201 (1963) Sujet: Pare-buffle interdit...   Sam 4 Nov 2006 - 19:26 A partir de Janvier 2007, les pare-chocs (ou push-bar) non homologués ou faits maison seront interdits... Les modèles homologués par les contructeurs seront autorisés... _________________   pacopaco.land BreizhLandManiac Age : 52 Inscrit le : 06 Jan 2006 Messages : 376 Localisation : Plomodiern Véhicule(s) : Land 110 atmo 3 pl 1986, Patrol GR 3.0 2000 Sujet: Re: Pare-buffle interdit...   Lun 6 Nov 2006 - 10:23 C'est pour cela que je garde un N° de Land mag dans le 110, montrant les pompiers de marseille avec exactement le même que le mien, au cas où la marechaussée se montre un peu trop tatillonne ! Quoi , moi ? Quel procès d'intention ? _________________ Le land, on n'aime ou on n'aime pas, mais une chose est sure, il ne laisse pas indifférent !   phy BreizhLandManiac Age : 39 Inscrit le : 18 Déc 2005 Messages : 1495 Localisation : cotes d'armor (22) Véhicule(s) : dahut 4x4 breton ( 90 td5 MK III ) Sujet: Re: Pare-buffle interdit...   Lun 6 Nov 2006 - 16:30 La le problème c'est l'interprétation de la lois ! Actuellement dans les textes, la voie est ouverte ou toute verbalisation par n'importe quel agent zélé , car il faudrait pour être homologué un sorte de marquage de genre CE ( comme TPSI sur les pots d'échapement pour ceux qui connaissent )? hors, y'en a pas !!!! Donc partant de ce principe, même un pare choc du genre " équipe 4x4 " ne serait plus bon AMHA, à moins d'avoir un pare choc proéminent ou avec arrete sayante ( ce qui a tj été interdit ! et est verbalisable ) ça doit encore passer. La ou le problème se posera , ce sera quand au niveau des CT ( ou ailleur mais ça je le saurait avant ) ils auront des consignes lors des contrôles.( ce serais bien d'avoir un conrtroleur dans nos rang ) Donc pour le moment perso je m'inquiète pas trop, c'est vrai que cela risque de nous tomber dessus un jour ou l'autre mais depuis le temps qu'ils en parlent...... Autre chose, aucune loi n'est rétroactive, donc en théorie pour les montages d'origine LR , vendu d'origine commme tel a l'époque, il parait illogique de les forcer a les enlever...( mais bon la aussi ça serait bien un avocat dans nos rang ( partage de connaissances...)) _________________ apprenti mécano.   oenolivier BreizhLandManiac Age : 42 Inscrit le : 20 Oct 2006 Messages : 3118 Localisation : Rennes, Bro Roazhon, Breizh Véhicule(s) : Range V8 3.9i 1994 Sujet: Re: Pare-buffle interdit...   Dim 3 Déc 2006 - 2:40 phy a écrit: La le problème c'est l'interprétation de la lois ! Voici les textes du Code de la Route qui s’appliquent dans la validité ou non des push bar : Article R317-23 «Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l'exception des véhicules ou matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route. Le ministre chargé des transports fixe les règles auxquelles sont soumis la construction et l'équipement des véhicules mentionnés au présent article. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. » Article R312-22 « A l'avant, le chargement ne doit, en aucun cas, dépasser l'aplomb antérieur du véhicule et, s'il s'agit d'un ensemble de véhicules, du véhicule tracteur. A l'arrière, il ne doit pas traîner sur le sol. Le support de charge des ensembles spécialisés dans le transport des véhicules ne doit pas faire saillie à l'arrière du chargement. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. » Sur le plan européen, c’est la directive 1974/483/CEE qui s’applique. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31974L0483:FR:HTML Ma compréhension de ce texte me fait penser que un push bar éloigné au maximum de 165 mm depuis les glaces de phares en son point extérieur est dans la légalité… Par ailleurs, la directive 2005/66/CE visant notamment à améliorer la protection des usagers en cas de collision avec un véhicule équipé de « pare buffle », est en application depuis août 2006. Elle n’a pas encore été ratifiée en France. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2005:309:0037:01:FR:HTML Quelques phrases choisies, c’est barbant à lire, relatives à l’homologation de nouveaux push bar : « 1.7. "système de protection frontale": une ou plusieurs structures distinctes telles qu'un pare-buffles ou un pare-chocs complémentaire, destinées à protéger la surface extérieure du véhicule, au-dessus et/ou en dessous du pare-chocs monté d'origine, en cas de collision avec un objet. Les structures dont la masse est inférieure à 0,5 kg et qui ne servent qu'à protéger les phares, sont exclues de cette définition. 2.1. Systèmes de protection frontale Les prescriptions ci-après s'appliquent à la fois aux systèmes de protection frontale montés sur des véhicules neufs et aux systèmes de protection frontale fournis en tant qu'entités techniques distinctes destinées à être installées sur des véhicules spécifiques. Toutefois, avec l'accord de l'autorité compétente en matière de réception, les prescriptions figurant au paragraphe 3 peuvent être considérées comme ayant été satisfaites en tout ou partie lorsqu'un essai équivalent, quel qu'il soit, a été exécuté sur le système de protection frontale conformément à une autre directive régissant la réception. 2.1.1. Les composants du système de protection frontale doivent être conçus de telle sorte que toutes les surfaces rigides pouvant être touchées par une sphère de 100 mm de diamètre aient un rayon de courbure minimal de 5 mm. 2.1.2. La masse totale du système de protection frontale, y compris tous les supports et fixations, ne doit pas dépasser 1,2 % de la masse du véhicule pour lequel le système est conçu, avec un maximum de 18 kg. 2.1.3. Lorsqu'un système de protection frontale est monté sur un véhicule, sa hauteur ne doit pas dépasser, en quelque point que ce soit, de plus de 50 mm, la ligne de référence du bord avant du capot, telle que définie au paragraphe 1.8, mesurée sur un plan longitudinal vertical sur tout le véhicule en ce point. 2.1.4. Le système de protection frontale ne doit pas augmenter la largeur du véhicule qui en est équipé. Si la largeur totale du système de protection frontale est supérieure à 75 % de la largeur du véhicule, ses extrémités doivent être rabattues vers la surface extérieure afin de réduire le risque d'accrochage. Cette exigence est considérée comme respectée si le système de protection frontale est renfoncé ou intégré dans la carrosserie ou si son extrémité est rabattue pour qu'elle ne puisse pas être touchée par une sphère de 100 mm de diamètre et que l'espace entre l'extrémité du système et la partie adjacente de la carrosserie ne dépasse pas 20 mm. 2.1.5. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2.1.4, l'espace entre les éléments composants du système de protection frontale et la surface extérieure sous-jacente ne doit pas dépasser 80 mm. Il n'est pas tenu compte de points localisés de rupture dans le profil général de la carrosserie sous-jacente (telles que des ouvertures de grilles, des prises d'air, etc.). 2.1.6. En tout point de la largeur du véhicule, et cela afin de préserver les avantages que présente le pare-chocs du véhicule, l'écartement entre la partie la plus avancée du pare-chocs et la partie la plus avancée du système de protection frontale ne doit pas dépasser 50 mm. 2.1.7. Le système de protection frontale ne doit pas réduire de manière significative l'efficacité du pare-chocs. On considère cette exigence comme respectée s'il n'y a pas plus de deux composants verticaux et s'il n'y a aucun composant horizontal du système de protection frontale qui recouvrent le pare-chocs. 2.1.8. Le système de protection frontale ne doit pas être incliné vers l'avant par rapport à la verticale. Les parties supérieures du système de protection frontale ne doivent pas dépasser de plus de 50 mm vers le haut ou vers l'arrière (vers le pare-brise) par rapport à la ligne de référence du bord avant du capot telle qu'elle est définie au paragraphe 1.8 et qu'elle apparaît lorsque le système de protection frontale est démonté. Pour chacun des points faisant l'objet d'une mesure, celle-ci est effectuée sur un plan longitudinal vertical à travers tout le véhicule en ce point. » phy a écrit: il faudrait pour être homologué un sorte de marquage de genre CE ( comme TPSI sur les pots d'échapement pour ceux qui connaissent )? hors, y'en a pas !!!! Voilà donc les données du futur marquage CE Comme le dit Phy , "Autre chose, aucune loi n'est rétroactive, donc en théorie pour les montages d'origine LR , vendu d'origine commme tel a l'époque, il parait illogique de les forcer a les enlever..." Le principe de la non rétroactivité de la loi dans le temps est une conséquence du principe de légalité : Nullum crinem, nulla pœna sine lege. Ce principe énonce la nécessité d'une loi pour punir. Il est affirmé par le Code Pénal : Article 111-3 « Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement. » Si une loi nouvelle rétroagit, on pourrait faire d'un acte une infraction alors qu'au moment où il a été commis, il n'était visé par aucun texte. « La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée » art. 8 Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen. On peut donc penser, je n’affirme rien, que ceux qui ont installé un pus bar depuis quelques temps sont tranquilles et peuvent le garder, dans la mesure où il est en règle avec les éléments cités ci-dessus.   phy BreizhLandManiac Age : 39 Inscrit le : 18 Déc 2005 Messages : 1495 Localisation : cotes d'armor (22) Véhicule(s) : dahut 4x4 breton ( 90 td5 MK III ) Sujet: Re: Pare-buffle interdit...   Dim 3 Déc 2006 - 14:16 Beau boulot _________________ apprenti mécano.   TJ29 BreizhLandManiac Age : 38 Inscrit le : 26 Fév 2006 Messages : 1231 Localisation : Finistère Sud Véhicule(s) : DEF 110 TD5 Sujet: Re: Pare-buffle interdit...   Dim 3 Déc 2006 - 16:44 phy a écrit: Beau boulot   lorangerover BreizhLandManiac Age : 41 Inscrit le : 15 Mar 2006 Messages : 1738 Localisation : Le Mans - Laval Véhicule(s) : Deux range v8 carbu 3.9 L épi d'autres pitits trucs ! Sujet: Re: Pare-buffle interdit...   Dim 3 Déc 2006 - 23:44 Ho ! Mer.............e ! Je viens de souder mon tude avant au chassis !!!! Oui ! j'en avais raz le bol de péter les goujons ! Je n'avais qu'a pas me planter non plus ! _________________ Un RANGE est souvent blessé !...... mais jamais MORT !   olive V.I.P. Age : 39 Inscrit le : 05 Mar 2006 Messages : 241 Localisation : Brest Véhicule(s) : 110 SW Sujet: pare-bufle   Lun 4 Déc 2006 - 20:13 phy a écrit: Beau boulot Tiens nous au courant Je regraiterais le mien...............il protége bien les ailes............des branches _________________ Le plus dur avec un LAND c'est de garder l'huile a l'interieur et l'eau a l'exterieur   Pacha Initié Age : 51 Inscrit le : 24 Juil 2006 Messages : 76 Localisation : Brest et puis le Sud Véhicule(s) : Disco1, 109gwt Ambulance restauré bientôt en vente bicoze 4x4 poids lourd en arrivage... Sujet: Tube   Mar 5 Déc 2006 - 9:15 Salut Beau boulot en effet !! Par contre, quid des pare-choc "fait maison" en tube ?? A lire le texte, on traite de la protection, en général, de la face avant... Je comprends qu'on puisse légiférer sur certains modèles de PB qui s'apparentent plus à des Tranchoirs de boucher qu'à un pare-buffle, mais qu'en est-il quand l'ensemble PC/PB respecte les côtes d'origine du véhicule, çàd longueur, largeur ? Mon Dixo m'a été vendu neuf avec un PB LR (en tube de m... ceci dit) et aprés l'avoir plié je l'ai remplacé par un "homemade" Puis-je me servir de la facture (de 92 !!!) pour justifier le maintien du PB ?? Je sais qu'à Bordeaux, il y a une chasse aux sorcières depuis qqs années mais je n'ai jamais eu d'onbservation de la part des forces de l'ordre où que ce soit... Pas bien clair cette affaire... Si le principe de non effet rétroactif s'applique, ce que j'ai cru lire, seuls les véhicules neufs, sortis aprés la date de ratification du texte, sont concernés, non ?? J'ai bon, dis monsieur, j'ai bon ?? @+ _________________ On n'est jamais à l'abri d'un coup de pot !!   Pompon29 BreizhLandManiac Age : 57 Inscrit le : 02 Fév 2006 Messages : 608 Localisation : Plougastel-Daoulas Véhicule(s) : 109 SW Diesel 1976, Range 2.5 TD 1992 Sujet: Re: Pare-buffle interdit...   Mar 5 Déc 2006 - 13:58 Géniale, l'analyse Moi, je l'ai enlevé mon pare-buffle, pour deux raisons : 1. Cela doit bien faire 15000 ans qu'il n'yn a plus de buffles en Francie 2. Ca détériorait l'esthétique de mon 109 (n'en déplaise à son précédent propriétaire, que je salue au passage si, du Dijonnais, on peut se connecter sur un site breton, ce qui n'est pas dit) Bon, je mélange tout, mais c'était pour faire avancer le schhh... _________________ Tu m'as fait gourrer, j'avais bon à oiseaux !   lorangerover BreizhLandManiac Age : 41 Inscrit le : 15 Mar 2006 Messages : 1738 Localisation : Le Mans - Laval Véhicule(s) : Deux range v8 carbu 3.9 L épi d'autres pitits trucs ! Sujet: Re: Pare-buffle interdit...   Mar 5 Déc 2006 - 13:58 Je sais qu'à Bordeaux, il y a une chasse aux sorcières depuis qqs années mais je n'ai jamais eu d'onbservation de la part des forces de l'ordre où que ce soit... Pas bien clair cette affaire... Si le principe de non effet rétroactif s'applique, ce que j'ai cru lire, seuls les véhicules neufs, sortis aprés la date de ratification du texte, sont concernés, non ?? J'ai bon, dis monsieur, j'ai bon ?? --------------------------------------------- Hum oui PACHA ! Les forces de l'ordre peuvent ne pas te poser de souci ! Comme pour les pneus de grand diamêtre ! Mais le problème c'est que si tu as un carton aussi petit soit-il et ce non résponsable tout peut se retourner contre toi du simple fait que ton PB ne soit pas réglementaire Ce qui veut dire que la moindre modif faite sur ton LAND (quand je dis "modif" : cales ... pneus ... voir filtre à air aussi ! ) peut te coûter très chère !... d'où ton inquétude justifiée _________________ Un RANGE est souvent blessé !...... mais jamais MORT !   oenolivier BreizhLandManiac Age : 42 Inscrit le : 20 Oct 2006 Messages : 3118 Localisation : Rennes, Bro Roazhon, Breizh Véhicule(s) : Range V8 3.9i 1994 Sujet: Re: Pare-buffle interdit...   Mar 5 Déc 2006 - 14:21 Pacha a écrit: Par contre, quid des pare-choc "fait maison" en tube ?? A lire le texte, on traite de la protection, en général, de la face avant... Je comprends qu'on puisse légiférer sur certains modèles de PB qui s'apparentent plus à des Tranchoirs de boucher qu'à un pare-buffle, mais qu'en est-il quand l'ensemble PC/PB respecte les côtes d'origine du véhicule, çàd longueur, largeur ? Mon Dixo m'a été vendu neuf avec un PB LR (en tube de m... ceci dit) et aprés l'avoir plié je l'ai remplacé par un "homemade" Puis-je me servir de la facture (de 92 !!!) pour justifier le maintien du PB ?? Je sais qu'à Bordeaux, il y a une chasse aux sorcières depuis qqs années mais je n'ai jamais eu d'onbservation de la part des forces de l'ordre où que ce soit... Pas bien clair cette affaire... Si le principe de non effet rétroactif s'applique, ce que j'ai cru lire, seuls les véhicules neufs, sortis aprés la date de ratification du texte, sont concernés, non ?? J'ai bon, dis monsieur, j'ai bon ?? lorangerover a écrit: Hum oui PACHA ! Les forces de l'ordre peuvent ne pas te poser de souci ! Comme pour les pneus de grand diamêtre ! Mais le problème c'est que si tu as un carton aussi petit soit-il et ce non résponsable tout peut se retourner contre toi du simple fait que ton PB ne soit pas réglementaire Ce qui veut dire que la moindre modif faite sur ton LAND (quand je dis "modif" : cales ... pneus ... voir filtre à air aussi ! ) peut te coûter très chère !... d'où ton inquétude justifiée Si le pare buffle n'est pas homologué, c'est à dire qu'il ne correspond pas aux normes de la directive CE qui date rappellons le de 1974 (puisque celle de 2005 n'est pas encore ratifiée, notre parlement c'est pas encore penché dessus ), donc le cas d'un pare buffle maison, le risque de verbalisation est manifeste En outre, en cas d'accident, la responsabilité peut être engagée Pour comprendre si votre PB entre dans les normes de 1974, j'essaie de vous montrer cela ce soir en photos et dessins. Et effectivement, une loi n'est pas rétroactive, donc lorsque elle sera pondue elle s'appliquera sur les mises en marché à partir de sa date d'application (décret)...   oenolivier BreizhLandManiac Age : 42 Inscrit le : 20 Oct 2006 Messages : 3118 Localisation : Rennes, Bro Roazhon, Breizh Véhicule(s) : Range V8 3.9i 1994 Sujet: Re: Pare-buffle interdit...   Ven 8 Déc 2006 - 0:45 Comme dessins et photos valent mieux que mille mots, voici les explications données dans la directive CEE de 1974 toujours en vigueur et donc opposable aux forces de l'ordre (si vous êtes dans votre droit sinon vaut mieux se montrer humble ) MÉTHODES POUR DÉTERMINER LES DIMENSIONS DES SAILLIES ET DES INTERVALLES 1. MÉTHODE POUR LA MESURE DES SAILLIES DES PLIS DES PANNEAUX DE CARROSSERIES. M1 1.1. ◄ La hauteur H d'une saillie se détermine de manière graphique par rapport à la circonférence d'un cercle de 165 mm de diamètre, tangent aux 4 contours extérieurs de la «surface extérieure» de la partie à vérifier M1 1.2. ◄ La hauteur H est la valeur maximale de la distance, mesurée sur une droite passant par le centre du cercle de 165 mm de diamètre, entre la circonférence dudit cercle et le contour extérieur de lasa illie (voir figure 1). M1 1.3. ◄ Lorsque la saillie a une forme telle qu'une portion du contour extérieur de la «surface extérieure» de la partie examinée ne peut être touchée de l'extérieur par un cercle de 100 mm de diamètre, le contour de la surface à cet endroit est présumé correspondre à la portion de la circonférence du cercle de 100 mm de diamètre comprise entre les points de tangence avec le contour extérieur (voir figure 2).   oenolivier BreizhLandManiac Age : 42 Inscrit le : 20 Oct 2006 Messages : 3118 Localisation : Rennes, Bro Roazhon, Breizh Véhicule(s) : Range V8 3.9i 1994 Sujet: Re: Pare-buffle interdit...   Ven 8 Déc 2006 - 0:50 2. MÉTHODE POUR DÉTERMINER LA DIMENSION DE LA SAILLIE D'UN ÉLÉMENT MONTÉ SUR LA SURFACE EXTÉRIEURE 2.1. La dimension de la saillie d'un élément monté sur un panneau convexe peut être déterminée, soit directement, soit par référence à un croquis d'une section appropriée de cet élément dans sa position d'installation 2.2. Si la dimension de la saillie d'un élément monté sur un panneau autre que convexe ne peut pas être déterminée par une simple mesure, elle doit être déterminée par la variation maximale de la distance entre le centre d'une sphère de 100 mm de diamètre et la ligne nominale du panneau lorsque la sphère est déplacée en restant constamment en contact avec cet élément. La figure 3 montre un exemple d'utilisation de cette méthode 3. MÉTHODE POUR DÉTERMINER LA SAILLIE DES VISIÈRES ET ENCADREMENTS DE PROJECTEUR 3.1. La saillie par rapport à la surface extérieure du projecteur sera mesurée horizontalement à partir du point de tangence d'une sphère de 100 mm de diamètre, comme indiqué sur la figure 4.   oenolivier BreizhLandManiac Age : 42 Inscrit le : 20 Oct 2006 Messages : 3118 Localisation : Rennes, Bro Roazhon, Breizh Véhicule(s) : Range V8 3.9i 1994 Sujet: Re: Pare-buffle interdit...   Ven 8 Déc 2006 - 0:55 4. MÉTHODE POUR DÉTERMINER LA DIMENSION D'UN INTERVALLE OU D'UN ESPACE ENTRE LES ÉLÉMENTS D'UNE GRILLE 4.1. On déterminera la dimension d'un intervalle ou d'un espace entre éléments d'une grille par la distance entre deux plans passant par les points de tangence de la sphère et perpendiculaires à la ligne joignant ces mêmes points de tangence. Les figures 5 et 6 montrent des exemples d'utilisation de cette méthode.   Pare-buffle interdit...     Page 1 sur 2 Aller à la page : 1, 2   Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum BREIZHLAND :: Conseils Techniques et Pratiques :: Réglementation - Législation BREIZHLAND :: Conseils Techniques et Pratiques :: Réglementation - Législation Créer un forum | © phpbb | Forum gratuit d’entraide | Signaler un abus | Blog gratuit