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 cout immatriculation vehicule CE

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claudius
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MessageSujet: cout immatriculation vehicule CE   Dim 8 Fév 2009 - 12:18

bonjour,
pouvez-vous me dire qu'elle est le cout pour faire immatriculer un vehicule venand d'espagne ?.
scratch scratch scratch
Prix du vehicule + ? = cout total du vehicule
geek geek
De même qu'est ce qu'il faut comme document et quel demarche faut-il faire pour pouvoir le faire immatriculer en france .
Ce serait un vehicule de 2004.

Est-ce que je devrait payer l'eco taxe à 2600€ ?
Si vous voyer d'autre précision merci de me le communiquer
cordialement
claudius
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MessageSujet: Re: cout immatriculation vehicule CE   Dim 8 Fév 2009 - 14:32

normalement, les véhicules de 2001 venant de l'étranger doivent payer l'écotaxe, a certifier!
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harry cover
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MessageSujet: Re: cout immatriculation vehicule CE   Dim 8 Fév 2009 - 16:22



1 - Demande du certificat d'homologation auprès de LAND ROVER FRANCE

Documents à fournir :
- Photocopie COMPLETE des papiers d’immatriculation étrangers
- Date de pemière mise en circulation
- Relevé complet de la plaque constructeur (voir modèle ci-dessous).
- Carrosserie et nombre de portes (Break,Fourgon,Bâché….3 / 4 / 5…).
- Nombre de places assises (2 / 3 / 4 / 5 / 6 / 7 …).
- Dimension des pneumatiques équipant le véhicule (à relever sur les pneumatiques).
- Nom et adresse en FRANCE du propriétaire (si différent de l’en-tête):

tarif 2008
Reglement par CHEQUE UNIQUEMENT pour 119.60€ libellé à l'ordre de:
FMC AUTOMOBILES SAS LAND ROVER France
(CETTE SOMME ETANT DEFINITIVEMENT ACQUISE POUR L'ETABLISSEMENT DE VOTRE ATTESTTION).

En application de l’arrêté du 24 Octobre 1997 relatif à l’immatriculation des véhicules, il sera établi :
1.Dans le cas d’un véhicule rigoureusement conforme à un type réceptionné en France : une attestation d’identification.

2.Dans le cas d’un véhicule partiellement conforme nécessitant un passage auprès du Service des Mines : une attestation de conformité partielle et un spécimen de notice descriptive.

auprès de :
David BOUTONNET
LAND ROVER France
Service Homologation
34 rue de la croix de fer
78127 SAINT GERMAIN EN LAYE Cedex

Ligne Directe : 01 61 01 62 61
Fax : 01 61 01 62 63
Email : dboutonn@landrover.com

2 - Aller au services impôts demander : (c'est gratuit !!!)

un Certificat d'acquisition d'un véhicule à moteur en provenance de la CE par une personne non identifiée à la TVA (Cerfa 10668/05)

3 - Passer un contrôle technique

4 - La carte grise est établie sur présentation des documents précédents et :
- d’une demande de certificat d’immatriculation complétée et signée par l’(les)acquéreur(s)
- de la carte grise barrée datée et signée par son (ses) titulaire(s), et revêtue du cachet du vendeur si le véhicule est vendu par une société ou un organisme
- d’un certificat de cession établi à votre profit, par le(s) vendeur(s) titulaire(s) de la carte grise sur imprimé réglementaire, et revêtu du cachet du vendeur si le véhicule est vendu par une société ou un organisme
- du justificatif d’identité et de domicile du (des) demandeur(s)


ATTENTION : la mise en circulation du véhicule n'est pas autorisée sous couvert de plaques étrangères non valides.

http://www.nord.pref.gouv.fr/page.php?P=data%2Fdemarches%2Fcarte_grise%2Fcarte_provisoire_ww%2F

Pour ce qui est de la taxe CO2, je crois ... et ça demande confirmation, que tu ne la payes si le 1er certificat d'immatriculation a été établi dans un pays de la CEE après le 1er janvier 2008.

Lorsque j'ai fait l'immat' de mon 110 anglais ... je n'étais pas concerné ... car c'est un 3 places et de type Camionette !!! geek

le texte réglementaire est là :
http://209.85.229.132/search?q=cache:zQZPTns7Z9AJ:www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2008/7epub/textes/7m108/7m108.pdf+immatriculation+v%C3%A9hicule+%C3%A9tranger+en+france+taxe+co&hl=fr&ct=clnk&cd=4&gl=fr

Voilà je pense ne rien avoir oublié ??? study

Bon courage
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CelticLand
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MessageSujet: Re: cout immatriculation vehicule CE   Dim 8 Fév 2009 - 18:05

Je confirme toutes les infos de Lionel; puisque mon véhicule vient tout droit
d'Espagne.
Je suis également passé par toutes ces étapes.
Ca fait peur au début affraid
Et cela semble long comme démarche, surtout lorsque l'on a comme moi ,l'impatiente de son premier Def. geek

Plus d'infos sur le lien ci-desous. study
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Christophe
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MessageSujet: Re: cout immatriculation vehicule CE   Dim 8 Fév 2009 - 19:21

Dans l'attente du certificat de conformité de LR France et à la présentation du certificat de cession et du certificat d'immatriculation étranger à la Préfecture, tu pourras te voir attribuer un WW valable 15 jours et renouvelable une fois pour le prix d'un CV. Cela te permettra de rouler sans souci

Un petit conseil, appelles auparavant le service homologation de LR France en leur communiquant le numéro de série du véhicule que tu souhaites acheter, pour savoir s'il est dans une série réceptionnée chez nous Wink
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claudius
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MessageSujet: Re: cout immatriculation vehicule CE   Dim 8 Fév 2009 - 19:55

Pour l'instant je me renseigne sur les démarches à suivre .
Rien n'est fait loin de là.
Je suis long à prendre une tel décision car je n'ai pas envie de me louper ou de me faire avoir.
Certe le vehicule est recent mais je pense que c'etait un vehicule d'une administration espagnole et donc pas forcement bien mener à voir , et en cas de problème
je n'aurais que mes yeux pour pleurer et un moteur TD5 coute environ 5500E (chez Paddock)+ la main d'oeuvre.
Donc je reflechie et j'ai une preference pour les 200/300TDI donc je ne sais pas.......
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sychau
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MessageSujet: Re: cout immatriculation vehicule CE   Dim 8 Fév 2009 - 22:32

juste un doute, je pense AMHA, que le prix du certificat d'homologation dépend du modèle. Il me semble que j'avais payé un autre prix, mais je sais plus combien.
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oenolivier
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MessageSujet: Re: cout immatriculation vehicule CE   Dim 8 Fév 2009 - 22:43

sychau a écrit:
juste un doute, je pense AMHA, que le prix du certificat d'homologation dépend du modèle. Il me semble que j'avais payé un autre prix, mais je sais plus combien.
Quel que soit le modèle, c'est 119.60 € pour tout le monde Exclamation

J'en ai fait faire deux en trois ans sunny Et pour une Série, c'est ce prix là Crying or Very sad

En passant par la DRIRE, c'est moins cher, mais plus long, et plus risqué....
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sychau
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MessageSujet: Re: cout immatriculation vehicule CE   Dim 8 Fév 2009 - 23:01

a ba j'a gouré alors, désolé...
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