BREIZHLAND

Regroupement Amical des LAND-ROVER de BRETAGNE et d'ailleurs!
 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  breizhland.combreizhland.com  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 décret n 2004-293XBS

Aller en bas 
AuteurMessage
yohan
BreizhLandManiac
BreizhLandManiac
avatar

Masculin Nombre de messages : 1585
Age : 33
Localisation : finistere sud
Véhicule(s) : 2 RR vm 2.5l et 2 vm pour pieces
Date d'inscription : 18/04/2010

MessageSujet: décret n 2004-293XBS   Lun 9 Avr 2012 - 19:28

encor un moyen pour nous faire chier et nous soulager un peut plus de toute ses economie que au jour d'aujourd'hui ont réalise en possèdent une auto !!!

- Le discret décret n 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif a la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route institue une infraction spécifique en tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte, en se basant sur un article de votre contrat d'assurance.
- Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
- Pour etre valable, le verso de la vignette doit étre obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance.
- Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ? Et vous, y avez-vous pensé ? Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n'est pas signée.
- Devant ce gain facilement percevable, le Ministre du budget a demande au ministre de l’intérieur d'inviter les forces de l'ordre a étendre l’opération sur l'ensemble du territoire Français a compter du 01er Février- Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile; vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile
- La phrase stipule : La vignette apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance . Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.



Revenir en haut Aller en bas
http://[url=https://servimg.com/image_preview.php?i=142&a
bzhland
BreizhLandManiac
BreizhLandManiac
avatar

Masculin Nombre de messages : 1346
Age : 73
Localisation : 56 PONTIVY
Véhicule(s) : LAND 110 SW 300TDI 1998. LAND 109 SIIA PU essence 1972, ex pompier, "y'a pas l'feu"
Date d'inscription : 01/12/2008

MessageSujet: Re: décret n 2004-293XBS   Lun 9 Avr 2012 - 19:34



C'est un HOAX qui court encore....
http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/vignette-assurance

A plouche
Revenir en haut Aller en bas
yohan
BreizhLandManiac
BreizhLandManiac
avatar

Masculin Nombre de messages : 1585
Age : 33
Localisation : finistere sud
Véhicule(s) : 2 RR vm 2.5l et 2 vm pour pieces
Date d'inscription : 18/04/2010

MessageSujet: Re: décret n 2004-293XBS   Lun 9 Avr 2012 - 20:00

bzhland a écrit:


C'est un HOAX qui court encore....
http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/vignette-assurance

A plouche

tant mieux alors
Revenir en haut Aller en bas
http://[url=https://servimg.com/image_preview.php?i=142&a
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: décret n 2004-293XBS   

Revenir en haut Aller en bas
 
décret n 2004-293XBS
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
BREIZHLAND :: Evénements, Nouvelles, Actualités :: Sujets d'Actualité-
Sauter vers: