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 Décret 2011-1475

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TJ29
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MessageSujet: Décret 2011-1475   Sam 21 Avr 2012 - 15:22

Petite nouvelle intéressante sur un point dans le décret 2011-1475 article 6 :

Le ptra véhicule + remorque lorsque la remorque excede 750 kg sera passé à 4250 Kg Le 19 janvier 2013

Je n'ai pas regarde les autres articles pour voir les mauvaises nouvelles Laughing
Si certains voient des pièges ...
[url=Lien legifrance]http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024772215&dateTexte=&categorieLien=id[/url]



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Rem29
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MessageSujet: Re: Décret 2011-1475   Sam 21 Avr 2012 - 17:31

affraid Ils n'ont pas fini de faire du fric avec les permis,a partir de janvier 2013 les nouveaux permis devront être revalidé au bout de 15 ans.


cheers Elle est belle la mine d'or.




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TJ29
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MessageSujet: Re: Décret 2011-1475   Sam 21 Avr 2012 - 20:03

ouaip j'avais vu ça aussi... le permis à vie a du plomb dans l'aile...

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MessageSujet: Re: Décret 2011-1475   

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