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 circulaire et décret

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olive
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MessageSujet: circulaire et décret   Jeu 14 Déc 2006 - 16:29

Le 4 decembre le commissaire du gouvernement invitait le conseil d'état à censurer la triste celebre circulaire "OLIN"..............le terme:"carrossabilité" n'est plus ??
Un éclaircissement sur le décrét 2006-554 ..........il ne concernerait plus les rendos entre "potes", mais uniquement les rendos organisées et encadrées..


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NINETY
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MessageSujet: Re: circulaire et décret   Jeu 14 Déc 2006 - 17:47

olive a écrit:
Le 4 decembre le commissaire du gouvernement invitait le conseil d'état à censurer la triste celebre circulaire "OLIN"..............le terme:"carrossabilité" n'est plus ??
Un éclaircissement sur le décrét 2006-554 ..........il ne concernerait plus les rendos entre "potes", mais uniquement les rendos organisées et encadrées..


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je me méfie des articles de presse qui laisse croire et promettent des lendemains ou l'on déchante No
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lorangerover
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MessageSujet: Re: circulaire et décret   Jeu 14 Déc 2006 - 17:56

olive a écrit:
Le 4 decembre le commissaire du gouvernement invitait le conseil d'état à censurer la triste celebre circulaire "OLIN"..............le terme:"carrossabilité" n'est plus ??
Un éclaircissement sur le décrét 2006-554 ..........il ne concernerait plus les rendos entre "potes", mais uniquement les rendos organisées et encadrées..


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cheers cheers cheers

Bon rien n'est encore gagné ! semble t'il

Alors , rando entres potes donc tous "à titre isolé " ou rando organisée par un club donc avec un président .... qui risque de tout se prendre ( dans la tronche ) si il y a un blème durant la balade No

C'était déja le cas avant

Mais bon ! ça avance et ça c'est

Merci Olive
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olive
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MessageSujet: circulaire et décret   Jeu 14 Déc 2006 - 18:05

Reste à connaitre les suites du recours déposé par le "CODEVER" et la "FFM".
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phy
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MessageSujet: Re: circulaire et décret   Sam 10 Fév 2007 - 17:31

olive a écrit:
Le 4 decembre le commissaire du gouvernement invitait le conseil d'état à censurer la triste celebre circulaire "OLIN"..............le terme:"carrossabilité" n'est plus ??
Un éclaircissement sur le décrét 2006-554 ..........il ne concernerait plus les rendos entre "potes", mais uniquement les rendos organisées et encadrées..


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Réponse très trés tardive Olive désolé j'avais pas vu affraid , Depuis ça à bouger grace ,entre autre , à des asso comme le CODEVERT .
Autrement, Professionnellement parlant, j'ai jamais rien vu passer comme papiers officiel à mon niveau.
Peut être plus dans les Services des Préfectures !
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MessageSujet: Re: circulaire et décret   

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circulaire et décret
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