BREIZHLAND

Regroupement Amical des LAND-ROVER de BRETAGNE et d'ailleurs!
 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  breizhland.combreizhland.com  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 Un nouveau point du Codever

Aller en bas 
AuteurMessage
oenolivier
BreizhLandManiac
BreizhLandManiac
avatar

Masculin Nombre de messages : 5634
Age : 52
Localisation : Thiers, Puy de Dôme
Véhicule(s) : Range V8 3.9i 1994
Date d'inscription : 20/10/2006

MessageSujet: Un nouveau point du Codever   Mar 13 Mar 2007 - 9:22

Nos amis du CODEVER qui travaillent si bien pour nous défendre viennent de donner une nouvelle information qui fait avancer le "Schlimbick" sunny

News nationale du 12/03/2007

On se souvient des précisions rassurantes obtenues lors d’une première réunion le 12 septembre 2006[1]. Par la suite, inquiété par des interprétations contradictoires de la part du Ministère, le Codever déposait en novembre 2006 un recours devant le Conseil d’Etat[2].
Cette procédure n’empêche pas la discussion, bien au contraire, et c’est ainsi qu’une délégation du Codever était reçue le 21 février dernier.

Nos interlocuteurs ont tenu une fois de plus à nous rassurer sur les objectifs de ce décret. Ne sont pas soumises à déclaration les sorties entre amis, ni les randonnées en petit comité proposées par les clubs à leurs adhérents. Quant aux randonnées organisées (règlement, droits d’inscription, etc.), elles ne sont concernées que si leurs participants circulent de manière groupée.

Or, cette notion de « circulation groupée » reste entourée d’un flou artistique. Néanmoins, nous avons pu faire confirmer notre interprétation : les randonnées organisées ne sont pas soumises à déclaration, quelque soit le nombre de participants, si elles respectent les critères suivants :

les rassemblements (départ, arrivée,…) se font sur des terrains privés ;
les départs et les arrivées se font de manière échelonnée dans le temps ;
les participants circulent seuls ou en petits groupes épars (pas de convois) ;
On ajoutera pour compléter qu’on peut raisonnablement définir le « petit groupe » comme comportant de 5 à 20 véhicules, suivant le type de ceux-ci et les conditions de circulation.

Problème, cette interprétation est livrée aux préfectures par voie de circulaire. Elle pourrait donc changer très facilement –et de manière restrictive bien sûr– dans quelques mois. C’est pourquoi, logiquement, nous avons demandé une fois de plus que le décret soit modifié de manière à minimiser ce risque. Et l’idée semble faire son chemin. Si elle devait aboutir favorablement, nous pourrions alors retirer nos recours.

En attendant, les clubs et professionnels adhérents recevront prochainement nos cahiers des charges « organisation de randonnées » mis à jour. Nous sommes à leur disposition pour toute précision.

Le Bureau

[1] Lire notre communiqué du 2 octobre 2006
[2] Lire notre communiqué du 3 janvier 2007

Pour en savoir plus : http://www.codever.fr/news/files/99COM_20070312_Decret_Sarkozy.doc

C'est vraiment un point positif de plus cheers cheers cheers
Revenir en haut Aller en bas
http://www.oenodome.com
oenolivier
BreizhLandManiac
BreizhLandManiac
avatar

Masculin Nombre de messages : 5634
Age : 52
Localisation : Thiers, Puy de Dôme
Véhicule(s) : Range V8 3.9i 1994
Date d'inscription : 20/10/2006

MessageSujet: Une nouvelle victoire du Codever   Jeu 14 Juin 2007 - 23:09

Voilà qui démontre l'intérêt d'être couvert par une bonne protection juridique sunny

"Un chemin, même non « carrossable », peut être empruntée par un véhicule à moteur. Tel est le jugement du tribunal de Police de Grenoble.
« le chemin pris par M. Richon n’a pas la nature d’un sentier pédestre, mais bien celle d’un ancien chemin, destiné à un usage rural et aménagé en ce sens (notamment par un pavage grossier ancien, avec une largeur de plusieurs mètres). En l’absence de toute signalisation spéciale, le prévenu pouvait légitimement croire que ce chemin rural était susceptible d’être emprunté à titre de voie de circulation ». Ainsi a statué – logiquement – le Tribunal de Police de Grenoble (10/05/2007). M. Richon a été relaxé, et le parquet n’a pas jugé bon de faire appel."

La suite ici : http://www.codever.fr:80/news/direct.php?cu=100

Le communiqué du Codever : http://www.codever.fr/news/files/99COM_20070614_Accroc_Carrossabilite.pdf
Revenir en haut Aller en bas
http://www.oenodome.com
guillaume29
BreizhLandManiac
BreizhLandManiac
avatar

Masculin Nombre de messages : 2995
Age : 38
Localisation : plougonvelin
Véhicule(s) : Phanie, serie 1 107SW + DEFENDER 130 300TDI + DISCOVERY TD5 + LIGHTWEIGHT + DISCOVERY 300TDI
Date d'inscription : 07/09/2006

MessageSujet: Re: Un nouveau point du Codever   Ven 15 Juin 2007 - 22:29


bravo au codever et a cet usager pour leur action devant un tribunal
comme quoi quand on est sur de son droit il ne faut pas hésiter a aller jusqu'au bout
Revenir en haut Aller en bas
seb
BreizhLandManiac
BreizhLandManiac
avatar

Masculin Nombre de messages : 865
Age : 42
Localisation : AR FAOU
Véhicule(s) : D3
Date d'inscription : 20/05/2007

MessageSujet: Re: Un nouveau point du Codever   Sam 16 Juin 2007 - 8:25

Je me posais le question de savoir si les agents de l'ONF qui sont les principaux "verbalisateurs" (et c'est bien normal si cela est justifié) sont suffisament formé quant au droit de circuler dans nos campagnes. Question

Ce ne sont pas les premiers, dans le cas de l'article du post, à se faire débouter par un tribunal.

Si un agent de l'ONF pouvait nous en dire plus.
Revenir en haut Aller en bas
lorangerover
BreizhLandManiac
BreizhLandManiac
avatar

Masculin Nombre de messages : 6552
Age : 51
Localisation : Le Ch'nord / le Mans
Véhicule(s) : Range V8 3,9 inj boite 4 de 77 + Vogue V8 4.6 inj BA de 89
Date d'inscription : 15/03/2006

MessageSujet: Re: Un nouveau point du Codever   Sam 6 Mai 2017 - 6:56

Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Un nouveau point du Codever   

Revenir en haut Aller en bas
 
Un nouveau point du Codever
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
BREIZHLAND :: Conseils Techniques et Pratiques :: Réglementation - Législation-
Sauter vers: