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 Lightweight, nombre de places et ceintures de sécurité...

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Cecler
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MessageSujet: Lightweight, nombre de places et ceintures de sécurité...   Sam 30 Juil 2016 - 8:09

Chers toutes et tous,

J'ai un joli Lightweight qui ne demande qu'à rouler seulement voilà, j'ai trois deux places à l'avant et deux banquettes à l'arrière (donc 6 places assises) et seulement trois places sur ma carte grise....

Je me suis renseigné auprès de la gendarmerie et de mon assurance, il m'est interdit de rouler avec plus de 3 personnes......les boules! Sinon 90 eur par personnes sup etc...

Quelqu'un à t'il déjà eu ce soucis et quelles sont les solutions?

Evidemment à l'arrière, il n'y a pas de ceintures.....Le lightweight est de 1982...

Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne.

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gervito
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MessageSujet: Re: Lightweight, nombre de places et ceintures de sécurité...   Sam 30 Juil 2016 - 9:27

un peut de lecture



vis de la loi, c'est illégal, sauf pour les véhiucles avant 1987. Une homologation est obligatoire : http://www.drire.gouv.fr/national/demarches/dem_vehicules/4%20fiches%20RTI/070905_RTI_fiche_CTTE_VP.pdf

Vis à vis des assurances, il faut faire impérativement noter la modification dans les conditions particulières du contrat, sinon, c'est les ennuis assurés en cas d'accident.


SITUATION DE VOTRE VEHICULE EN FONCTION DE SA DATE DE 1ère MISE EN CIRCULATION
~~~~~~~~~~
1. Avant le 01.04.1987
L’adjonction de sièges supplémentaires est tolérée (circulaire du 28 décembre 1973 de M. le Ministre
chargé des Transports) mais la réception à titre isolé (RTI) du véhicule en vue d’augmenter le nombre de
places est interdite.
2. Du 1er avril 1987 au 7 novembre 1991
L’adjonction de sièges supplémentaires est interdite (les transformations étaient réputées irréversibles) la
RTI est interdite.
3. Du 8 novembre 1991 au 7 juin 1994
La transformation et la RTI sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP soit :
- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype
- par une RTI si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de
prototype.
4. Après le 7 juin 1994
La transformation et la réception sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP
soit :
- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype
- par une RTI :
* si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de prototype
ou
* si le véhicule a fait l’objet d’une RTI pour le passage en CTTE

_________________
Il n'est pas nécessaire d'abuser pour apprécier, sachez consommer avec modération.


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gervito
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MessageSujet: Re: Lightweight, nombre de places et ceintures de sécurité...   Sam 30 Juil 2016 - 9:29

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MessageSujet: Re: Lightweight, nombre de places et ceintures de sécurité...   

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