BREIZHLAND

Regroupement Amical des LAND-ROVER de BRETAGNE et d'ailleurs!
 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  breizhland.combreizhland.com  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 modification moteur 2L5

Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2
AuteurMessage
tiken
Membre
Membre
avatar

Masculin Nombre de messages : 173
Age : 38
Localisation : BZH
Véhicule(s) : Disco 200 tdi de 91
Date d'inscription : 03/03/2015

MessageSujet: Re: modification moteur 2L5    Mer 18 Jan 2017 - 9:01

si tu n'y connais rien, lors de l'achat tu vérifies la concordance entre les numéros de moteur et de châssis
Revenir en haut Aller en bas
defland110
BreizhLandManiac
BreizhLandManiac
avatar

Masculin Nombre de messages : 1067
Age : 49
Localisation : rennes
Véhicule(s) : defender 110 TD5
Date d'inscription : 12/01/2014

MessageSujet: Re: modification moteur 2L5    Mer 25 Jan 2017 - 17:38

les risques si montage moteur plus puissant:

Au niveau de la compagnie d'assurances : elle doit avoir été mise au courant des modifications et pourra, forte de cette information : soit refuser d'assurer le véhicules (mais ce n'est pas le genre de la maison), soit modifier le contrat en fonction des modifications apportés (augmenter le prix de la cotisation dans le cas d'un moteur plus gros par exemple) soit tout simplement assurer le véhicule normalement.
Ceci dit, il vaut mieux être prudent avec les assureurs et demander un papier écris comme quoi ils ont été mis au courant de la modification, sans quoi ils pourraient feindre l'ignorance si ça devait mal tourner.

- En cas d’accident responsable ou non,  l'expert missionné par la compagnie d’assurance va sans aucun doute lever le capot de la voiture pour l'inspecter.
Si le le type de moteur est différent, il va aller plus loin dans ses investigations.

Pour l’assureur, il s’agit d’une fausse déclaration ou de l’omission d’une modification ayant pour effet d’aggraver le risque (changement de la puissance). Suivant la gravité de l’accident dans lequel le véhicule est impliqué, l’assureur est également en droit de vous réclamer le remboursement d’une partie des dommages indemnisés aux tiers.

Loi gouvernementale sur la transformation de vehicules :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1478

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=144904EF9B1FF042B7E0BCCCB3608C3B.tpdjo06v_2?idArticle=LEGIARTI000020242016&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20091230

Code des assurances:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=10121C15B74A7A0DAF91F3566F2F5B95.tpdjo10v_2?idArticle=LEGIARTI000006792058&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20100319

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=10121C15B74A7A0DAF91F3566F2F5B95.tpdjo10v_2?idArticle=LEGIARTI000006792066&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20100319

Dans le cas d'un accident responsable impliquant un tiers avec des dommages corporels plus ou moins grave voir même des morts, c'est une autre histoire d'autant qu'il pourra y avoir enquête judiciaire, expertise, procès, prison et tout ce qui s'en suit…

Attention : Ce n'est pas parce que l'assureur est au courant de la modification et accepte d'assurer le véhicule que la modification devient légale aux yeux de la loi. Il peut y avoir des poursuites judiciaires en cas  de procès.


Alors est-ce possible vis à vis de la loi ?

Sur le site du ministère de l'environnement (DRIRE) voila ce qu'il y a en ligne:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Vehicule-transforme.html

On ne parle pas vraiment d'augmentation de puissance.
Pour tous les autres cas de transformation de véhicules, contacter la DRIEE/DREAL/DEAL de votre région avant de réaliser la modification envisagée.  scratch

un article qui date un peu mais il est bien :

http://la4ldesylvie.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=148

Si le véhicule est modifié malgré tout :
- ça ne pose pas de soucis au passage du contrôle technique tant que le véhicule respecte les normes générales exigées en termes de freinage, suspension, pollution, éclairage…
- le risque pénal est minime tant qu'il n'y a pas d'accident responsable avec dommage corporel ou décès.
- dans tout les cas l'assureur doit être au courant des modifications sinon il peut se réserver le droit de déclarer la nullité du contrat d'assurance au moment d'un sinistre suite à l'expertise du véhicule.
Revenir en haut Aller en bas
 
modification moteur 2L5
Revenir en haut 
Page 2 sur 2Aller à la page : Précédent  1, 2

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
BREIZHLAND :: Conseils Techniques et Pratiques :: Réglementation - Législation-
Sauter vers: