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 Impots et taxes malus CO2 et carte grise

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defland110
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MessageSujet: Impots et taxes malus CO2 et carte grise   Dim 14 Jan 2018 - 12:10

Connaissez vous toutes les taxes ????
Bonus et malus 2018:

MALUS
Véhicules Neufs
Le malus, ou écotaxe, est une taxe additionnelle perçue sur le certificat d'immatriculation des véhicules neufs émettant plus de 120 g de CO2/km, pour un montant qui s'échelonne de 50 à 10 500 €.

taux ≤ 119 de CO2/Km   : 0 €
taux 183g de CO2/Km     : 9973€
184g ≤ taux                   : 10290€
185g ≤ taux                   : 10500€



Nouveau malus pour les véhicules d'occasion
Jusque fin 2017, les véhicules d'occasion étaient soumis à une surtaxe CO2 en fonction des émissions du véhicule. Depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle taxe additionnelle s'applique en fonction de la puissance fiscale.
https://www.carte-grise.org/taxe_additionnelle.php

Cette taxe n'est pas due lorsque le nombre de cv est inférieur ou égal à 9. Dans les autres cas, elle est de :
• 100 euros pour une puissance de 10 cv et  11 cv ;
• 300 euros pour une puissance de 12, 13 et 14 cv  ;
• 1000 euros pour une puissance de 15 cv et plus.

Ces montants sont diminués d'un dixième par année commencée à compter de la date de 1ère immatriculation.


Taxe annuelle

La loi de finance rectificatif pour 2009 a instauré un malus annuel pour les voitures très polluantes. Le seuil qui était de 250 grammes pour un véhicule immatriculé en 2009 est depuis 2012 à 190 grammes pour les véhicules immatriculés depuis cette date.
Ce malus annuel est de 160 euros .
Cette redevence CO2 doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année. Elle s'applique à tout véhicule (neuf ou occasion) acquis à compter du 1er janvier 2009.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911

Qui est exonéré du malus  ?
• les véhicules immatriculés dans le genre "Véhicules automoteurs spécialisé VASP ou voiture particulière carrosserie "Handicap",
• les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d'invalidité ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte,
• les sociétés soumises à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).

Les véhicules hybrides rechargeables de type SUV n'échappent plus au malus, comme c'était le cas avec la taxe assise sur le CO2.
Les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au superéthanol E85 (véhicules flexfuel) acquis depuis 2007 émettant plus de 200 g/km de CO2 bénéficiaient d'une exonération à hauteur de 50% de cette surtaxe CO2.

Tout sur les taxes :
https://www.carte-grise.org/cout_carte_grise.htm
https://www.economie.gouv.fr/cedef/bonus-malus-automobile

Prix de la carte Grise (certificat d'immatriculation)
https://www.carte-grise.org/calcul_cout_carte_grise.php
Le coût de la carte grise dépend principalement du nombre de chevaux fiscaux du véhicule ainsi que des émissions de CO2 permettant le calcul de la surtaxe CO2 ou du bonus / malus écologique pour les véhicules neufs.


Taxe sur les véhicules luxueux
Chose à savoir : au moment de l'immatriculation, tous les chevaux de votre moteur ne comptent pas pareil ! Et oui, car à partir de 2018, pour les voitures puissantes de plus de 35 CV, chaque cheval additionnel coûte 500 €, jusqu'à un plafond de 8000 € ! Les amateurs de voitures d'exception sont avertis.


solutions:
faire acheter sa voiture par un parent handicapé pour éviter le Malus,
Faire modifier son véhicule en VASP si cellule aménagée;

bonne année à tous  
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defland110
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MessageSujet: Re: Impots et taxes malus CO2 et carte grise   Dim 14 Jan 2018 - 12:15

Je comprends mieux la fin du defender
A plus de 290g de CO2 au Km le malus serait de plus de 10 000€  affraid affraid

le nouveau Def devra être moins polluant
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Impots et taxes malus CO2 et carte grise
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